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 MM ~ Commission Nationale Législative des Sorciers de Grande-Bretagne

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Josephina Flint
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Date d'inscription : 24/10/2016

MessageSujet: MM ~ Commission Nationale Législative des Sorciers de Grande-Bretagne   Mer 28 Juin - 16:33

 

Commission Nationale Législative des Sorciers de Grande-Bretagne

Présentation

La Commission Nationale Législative des Sorciers de Grande-Bretagne est une assemblée délibérante annexée au Ministère de la Magie qui est en charge de la mission législative magique en Grande-Bretagne. Elle est composée du Sous-secrétaire d’Etat, des directeurs des départements du Ministère de la Magie et de dix sorciers et sorcières élu(e)s par leurs pairs. La Commission se rassemble au sein de la chambre de la Commission construite dans un bâtiment Londonien, non loin du Ministère de la Magie.
Cette commission a été créée, en 2016 par Exes/Execution., dans le but de préserver le principe de séparation des pouvoirs car en temps normal la mission législative du monde magique britannique est confiée au Magenmagot. Pour tout juriste il est inconcevable de ne pas réagir face à un pouvoir judiciaire en charge de la mission législative et de ce fait, nous aurons 3 pouvoirs bien distincts. Le pouvoir exécutif représenté par la Présidence du Ministère, le pouvoir législatif représenté par la CNLSGB et le pouvoir judiciaire représenté par le Magenmagot.


Comme mentionné-ci dessus, la CNLSGB est composée du Sous-Secrétaire d’Etat alors représentant de la Présidence (illustrez un peu la chose comme un premier ministre français à l’Assemblée Nationale) qui sera en charge des projets de loi relatifs à la population magique, à l’organisation sorcière de Grande-Bretagne et autres. La commission sera aussi composée des directeurs des départements du Ministère de la Magie (un peu comme des ministres français à l’Assemblée Nationale) qui seront chargés des projets de loi relatifs à tout ce qui concerne leurs départements respectifs et pour terminer l’effectif nous aurons dix sorciers et sorcières élu(e)s (des députés), représentants du peuple, qui seront en charge des propositions de loi relatif au peuple, à sa sécurité et à son bien être. (Si lors des élections le nombre de candidat est égal ou inférieur à 10, les candidats devront récupérer au moins 3 voix pour être élus)
La commission sera présidée par un Président élu en interne à la majorité relative. En plus de sa mission législative il sera en charge de la tenue de la Commission (Déroulement des votes, gestion des débats, planifications des séances, traitement des projets et propositions de loi etc.). (A noter que chacun a un champ d’action précis, cependant il est possible d’en sortir).


Indépendante et soumise à aucune autorité, la Commission Nationale Législative des Sorciers de Grande-Bretagne pourra faire l’objet d’un contrôle du Magenmagot. Sur la demande de 5 membres de la commission et après un avis favorable suite au vote d’une loi, le Magenmagot pourra se réunir en session privée pour ré-examiner, débattre et voter quant à la suppression ou à la sauvegarde de ladite loi. (En cas de suppression, celle-ci doit être faite à titre exceptionnel uniquement sur des lois extrêmes comme une loi autorisant le meurtre)
La commission crée et supprime des lois (A noter que la suppression des lois sera très encadrées) sur proposition des membres et en séance publique. L’ensemble de la communauté sorcière pourra participer aux votes à main levée sous la direction du Président de la Commission. (Les non membres de la commission sont uniquement titulaires d’un droit de vote, ils ne pourront rien proposer et ne pourront pas participer aux débats sous peine d’être expulsés et inscrits sur la liste rouge).

/!\ Le Ministre de la Magie a interdiction formelle de mettre un pied au sein de la chambre de la commission. (Une présence HRP est tout de même autorisée)

Membres



Président de la Commission :
Membres élu(e)s


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